A la uneActus Maroc

Sauvegarde du secteur touristique : la Ministre présente son projet de loi

Le 11 mai, la Ministre du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport aérien et de l’Économie sociale, Nadia Fettah Alaoui, a présenté le projet de loi 30-20 lors de son intervention à la Commission des secteurs productifs, apportant une première réponse officielle à un secteur durement touché par la crise. Cette loi, adoptée le lendemain par la Chambre des représentants, permettra la mise en place de dispositions spéciales pour les contrats de voyage, les séjours touristiques et les contrats de transport aérien pour les passagers.

Rappelant l’importance de l’adoption de ce texte, Nadia Fettah Alaoui a indiqué que ce dernier a pour but la protection du secteur du tourisme et l’envoi de signaux positifs aux touristes internationaux, tout en sauvant les entreprises du secteur de la faillite.

Ce projet est décliné en 4 sections : les dispositions générales, les dispositions spéciales pour les contrats applicables durant la période allant du 1er mars dernier jusqu’à la levée de l’état d’urgence sanitaire, les contrats exécutés durant la période entre la levée de l’état d’urgence jusqu’au 30 septembre prochain, ainsi que les dispositions communes.

Par ailleurs, cette loi permettra aux opérateurs du secteur du tourisme de rembourser les montants dus à leurs clients par le biais d’une reconnaissance de dette, sous forme de proposition de prestation de service identique ou similaire, sans augmenter les prix. Cependant, ces dispositions ne sont applicables que pendant une durée déterminée, selon des conditions précises, et concernent les contrats de voyage, les séjours touristiques et les contrats de transport aérien programmés durant la période du 1er mars dernier au 30 septembre prochain et qui ont été annulés en raison de la propagation du coronavirus.

De plus, cette loi établit une distinction entre 2 types de contrat, selon leur date d’application. Le premier type est applicable du 1er mars jusqu’à la levée de l’état d’urgence sanitaire. Ces contrats seront dissous par la force de la loi, étant donné qu’ils sont impossibles à appliquer dans les circonstances actuelles et après la déclaration de l’état d’urgence sanitaire. Le deuxième type de contrat concerne la période débutant le lendemain de la levée de l’état d’urgence sanitaire, jusqu’au 30 septembre prochain. Il est possible pour les prestataires de services de dissoudre ces contrats à cause de l’instabilité dont souffre le secteur. La pandémie de coronavirus entrave la possibilité pour les acteurs de planifier ou programmer. Il est également possible que l’espace aérien soit fermé de nouveau avec les pays dont proviennent les touristes. D’autre part, si le prestataire de services est incapable de satisfaire les demandes des clients durant la période de validité du reçu de prêt, il lui incombe de les rembourser dans l’immédiat.

Un commentaire

  1. Chere madame,
    le toutisme est gere par des taxes forces qui attendent un decre de loi regissant leurs droits fondamentaux.
    ce personnel doit avoir une anticipation de votrd part ainsi que le ministre du travail pour imposer des mesures reverssants la balance des interets que benificie les investisseurs sans jouer d un style de management evolutif qui investi sur l individu et sa securite sociale evolutif dans le temps. une bonne gereance de notre tourisme passe avant tout de la bonne gerance du personnel qui reflete la qualite des policies et protocoles de l etablissement. plus le system et en mutuel developement plus notre tourisme revalise les porteurs du marche mondial.
    ponchez vous sur le developement durable du personnel travaillant dans le secteur hoteliers et ses filales, imposez les decres de droits a nos citoyens a qui on demande de trasser un sourire permanent au Roi Client, mais qu on sous estime comment les faire respirer le sourire avec joie et amour du metier parcequ ils sont heureux et loyales au metier. un sourire ne se trasse pas par besoin mais il se manifeste en fonction de ce qu on recoit comme gratitude de notre etablissement.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page