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CNSS : nouvelles mesures d’accompagnement des entreprises

En partenariat avec la Chambre de Commerce Suisse au Maroc (CCSM), la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) a participé à un webinaire, le 2 décembre, sur le thème « CNSS: Nouvelles mesures d’accompagnement des entreprises ». L’objectif était de présenter les nouvelles mesures qui ont été prises par la CNSS pour pouvoir accompagner les entreprises durant cette phase de crise sanitaire.

Après avoir rappelé l’ensemble de ses prestations servies, la CNSS a présenté les principales mesures adoptées pour faire face à la crise sanitaire. D’un côté, la CNSS a activé le plan de continuité de l’activité (PCA), via le maintien des activités vitales de la CNSS, la mise en œuvre les décisions gouvernementales et l’assurance de la communication durant la période de crise. D’un autre côté, la CNSS a suspendu les procédures de contrôle de vie pour le maintien des prestations, ainsi que les missions de recouvrement, de contrôle et d’inspection des entreprises. En outre, la Caisse a procédé à la régulation de l’accès aux agences, la mise en œuvre des décisions du Comité de veille économique, le renforcement de la dématérialisation de la relation avec les clients, en plus du service de l’indemnité forfaitaire dont le financement est pris en charge par le Fonds spécial pour la gestion du Covid-19.

Concernant les dispositifs de remises, la CNSS a mis en œuvre de les décisions ministérielles prévoyant la remise totale et partielle sur les majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances des périodes 06/2020 et antérieures et des exercices 2016 et antérieurs, pour les entreprises dont les secteurs d’activité sont impactés par la pandémie Covid-19. Durant le webinaire, la CNSS a rappelé les secteurs positifs et négatifs pour ces remises, leur barème, et les conditions pour en bénéficier.

Concernant les modalités de traitement des demandes de remises, les clients peuvent déposer leur dossier via le portail de la Caisse, selon les étapes suivantes : authentification et accès au portail, choix de l’affiliation objet de la remise, contrôle de la situation de l’affilié, contestation de l’éligibilité à la remise 06/2020, choix de la modalité de paiement, choix du compte bancaire, simulation de la créance à régler, validation de la demande de remise, suivi de la demande de remise. Enfin, le webinaire a évoqué l’obligation de télé-déclaration et de télépaiement pour les entreprises, ainsi que les actions de communication réalisées par la CNSS durant la crise sanitaire.

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