A la uneActus Maroc

Tourisme : un projet de loi au service de la trésorerie des entreprises touristiques

Le Conseil de gouvernement, réuni le 30 avril dernier à Rabat, a adopté le projet de loi N° 20.30 édictant des dispositions particulières relatives aux contrats de voyages, résidences touristiques et au transport aérien des voyageurs.

Ce projet de loi permet de mettre en place un cadre légal permettant aux prestataires qui offrent des services de voyages, de tourisme, de transport touristique et de transport aérien de voyageurs de rembourser leurs clients via une reconnaissance de dette offrant un service similaire ou équivalent sans aucune augmentation de tarif et ce, en vue de limiter l’arrêt de l’activité économique et son impact sur les postes de travail en diminuant la pression sur la trésorerie.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Articles similaires

Bouton retour en haut de la page
Fermer
Fermer